Conditions générales d'utilisation

Préambule

So Skool est un outil d'accompagnement scolaire par intelligence artificielle et ne constitue pas un service de scolarité à distance au sens réglementaire. Il ne remplace en aucun cas l'enseignement dispensé à l'école, le suivi pédagogique par un enseignant ou l'accompagnement parental. Toute décision concernant la scolarité et le parcours de l'enfant relève de la responsabilité des parents et des professionnels de l'éducation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme So Skool, accessible à l'adresse https://so-skool.fr, éditée par la société Artema, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 616 717 00017, dont le siège est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

So Skool est une solution logicielle (SaaS) destinée aux parents souhaitant accompagner la scolarité de leurs enfants grâce à un assistant pédagogique par intelligence artificielle. La plateforme permet de créer des profils enfants, d'échanger avec l'assistant dans le cadre de sessions de travail, et de suivre l'activité de l'enfant. Elle est conçue pour garantir la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisation de So Skool implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Définitions

Plateforme

Désigne l'application web So Skool et l'ensemble de ses fonctionnalités.

Parent / Utilisateur

Toute personne physique majeure qui crée un compte parent sur So Skool et gère un ou plusieurs profils enfants.

Profil enfant

Espace personnel rattaché au compte parent, configuré avec les informations de l'enfant (prénom, nom, classe, matières ...) et utilisé pour accéder aux sessions d'accompagnement.

Session

Conversation d'accompagnement scolaire entre l'enfant (ou le parent pour son enfant) et l'assistant So Skool, pouvant inclure des messages texte et des pièces jointes.

Abonnement

Souscription au plan payant So Skool+ pour un profil enfant donné, distinct du plan Starter.

3. Création et gestion du compte

3.1. Inscription

Pour utiliser So Skool, vous devez créer un compte parent en fournissant des informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. Vous devez confirmer votre adresse e-mail pour activer votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Après inscription, vous pouvez créer un ou plusieurs profils enfants depuis votre espace Paramètres. En tant que parent, vous êtes seul responsable des informations renseignées pour chaque profil enfant et de l'utilisation du service par votre enfant.

3.2. Responsabilité du parent

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte parent et de toutes les actions effectuées sous vos identifiants, y compris les échanges réalisés via les profils enfants rattachés. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer en cliquant ici.

3.3. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou d'utilisation abusive de la plateforme, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

So Skool propose les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit pour chaque profil enfant :

Création et gestion de profils enfants personnalisés (classe, matières, centres d'intérêt) ;
Sessions d'accompagnement scolaire par intelligence artificielle ;
Envoi de messages et de pièces jointes dans le cadre des sessions (selon les limites du plan) ;
Résumé hebdomadaire par e-mail aux parents (Weekly Digest), lorsque l'enfant a utilisé la plateforme ;
Gestion de l'abonnement et de la facturation depuis l'espace Paramètres ;
Hébergement sécurisé et conforme au RGPD sur des serveurs situés en France.

Le plan Starter est soumis à des limites d'usage quotidiennes. Le plan So Skool+ bénéficie de limites d'usage significativement plus élevées, conçues pour permettre des sessions de travail plus longues et plus intensives.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas de maintenance urgente ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

5. Plans tarifaires et paiements

5.1. Offre d'essai

So Skool propose un essai gratuit de 7 jours pour chaque nouveau profil enfant. Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu. Pour continuer à utiliser So Skool, une souscription au plan So Skool+ est nécessaire.

5.2. Abonnement So Skool+

L'abonnement So Skool+ est souscrit individuellement pour chaque profil enfant. Il est facturé mensuellement au tarif en vigueur affiché lors de la souscription (actuellement 19,99€ HT par mois et par profil enfant, TVA applicable selon votre pays de facturation).

5.3. Paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stancer (opérateur français). Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation.

5.4. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part. Vous pouvez résilier un abonnement So Skool+ à tout moment depuis votre espace Paramètres > Abonnement & Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'enfant conserve l'accès So Skool+ jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà payée. Vous pouvez réactiver un abonnement tant que la résiliation n'a pas encore pris effet.

5.5. Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au moins 30 jours avant son application. Si vous n'acceptez pas la nouvelle tarification, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'application des nouveaux tarifs.

5.6. Remboursement

Les paiements effectués sont non remboursables, sauf en cas d'indisponibilité prolongée du service de notre fait ou en application des dispositions légales relatives au droit de rétractation pour les consommateurs (14 jours pour les particuliers en Union européenne).

6. Utilisation acceptable

En utilisant So Skool, le parent s'engage à :

Respecter toutes les lois et réglementations applicables ;
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
Ne pas permettre à des tiers non autorisés d'accéder au compte ou aux profils enfants rattachés ;
Veiller à ce que l'utilisation du service par l'enfant soit adaptée à son âge et à sa scolarité ;
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
Ne pas transmettre de virus, malware ou tout code malveillant ;
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de So Skool ;
Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer du contenu diffamatoire, discriminatoire, violent, illégal ou inapproprié pour un public mineur.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte et la suppression de vos données, sans préavis ni remboursement.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété de So Skool

Tous les éléments de la plateforme So Skool (code source, design, logos, textes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'Artema.

7.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser So Skool dans le cadre de votre abonnement ou de votre utilisation du plan Starter.

7.3. Vos contenus

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations et contenus que vous ou votre enfant transmettez via la plateforme (messages, fichiers joints, données de profil). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ces contenus uniquement dans le but de fournir le service So Skool.

8. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles et de celles de vos enfants sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://so-skool.fr/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au RGPD et à garantir leur sécurité par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En tant que parent, vous êtes responsable des informations que vous renseignez pour le compte de votre enfant et de l'utilisation du service dans le respect des droits de l'enfant.

9. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir So Skool disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du service, notamment en raison :

d'opérations de maintenance programmées (dont vous serez informé à l'avance) ;
de circonstances indépendantes de notre volonté (pannes techniques, catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.) ;
d'interventions d'urgence nécessaires à la sécurité ou à la stabilité du service.

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les interruptions de service et restaurer la disponibilité dans les meilleurs délais en cas d'incident.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Responsabilité d'Artema

Dans les limites autorisées par la loi, Artema ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser So Skool, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité.

Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant des présentes CGU ou de votre utilisation de So Skool sera limitée au montant total des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

So Skool utilise des services tiers essentiels à son fonctionnement, notamment des services d'intelligence artificielle fournis par des prestataires externes. Artema ne pourra être tenue responsable de toute interruption, dégradation ou indisponibilité du service résultant d'une défaillance de ces prestataires tiers, ces événements étant indépendants de la volonté d'Artema et constitutifs de cas de force majeure ou de faits de tiers.

10.2. Responsabilité du parent

Le parent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de So Skool, des profils enfants qu'il configure, des contenus transmis via la plateforme et de leur conformité aux lois et réglementations applicables. Il s'engage à indemniser et à dégager Artema de toute responsabilité en cas de réclamation, action ou procédure résultant de son utilisation de la plateforme ou de celle de son enfant.

10.3. Absence de responsabilité en matière pédagogique

Artema ne pourra en aucun cas être tenue responsable des résultats scolaires, des choix pédagogiques, des interprétations des réponses fournies par l'assistant ou, plus généralement, de toute conséquence liée à l'utilisation de la plateforme So Skool. Le parent demeure seul responsable du suivi scolaire de son enfant, de la vérification des informations fournies par l'assistant et des décisions prises pour sa scolarité.

11. Sauvegarde et sécurité des données

Nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données et mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations. Toutefois, nous vous recommandons de conserver vos propres copies des informations importantes transmises via la plateforme.

En cas de perte de données due à un cas de force majeure, une défaillance technique majeure ou une cyberattaque, notre responsabilité sera limitée à la restauration des données à partir de notre dernière sauvegarde disponible.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par une notification visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de So Skool après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser So Skool et résilier votre compte.

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

13.2. Résolution amiable

En cas de litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation de So Skool, nous vous invitons à nous contacter en priorité en cliquant ici afin de trouver une solution amiable.

13.3. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Artema.

13.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément au tribunal compétent du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

14. Dispositions générales

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Artema concernant l'utilisation de So Skool.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3. Renonciation

Le fait pour Artema de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, notamment en cas de restructuration, fusion ou acquisition.